Education Civique 4ème : Contrôle sur les Libertés

 1.       

« En 1954, Mr BAREL, étudiant n’a pas été autorisé à se présenter au concours d’entrée à l’E.N.A. (Ecole Nationale d’Administration car il était communiste. Dans un arrêt du 28 mai 1954, le Conseil d’Etat a annulé cette exclusion et Mr BAREL a pu passer le concours l’année suivante. »

- Pour quelle raison a-t-on refusé d’inscrire Mr BAREL  au concours ?            (0,5)

- Par cette décision le Conseil d’Etat entend confirmer quelle liberté ?                 (1,5)

2.      Extrait de journal.

Succés de la circulation alternée à Paris

« Pour la 1ère fois en France, la circulation alternée a été mise en place, mercredi 1er octobre, à Paris et dans 22 communes limitrophes. En application de la loi sur l’air, seules les voitures à plaques d’immatriculation impaires étaient autorisées à circuler, laissant la priorité aux transports en commun gratuits. »

Le Monde, 2 octobre 1997

-          La circulation alternée est-elle une entrave à la liberté de la circulation ?        (1)

-          Quel est le texte que cette mesure applique ?        (1)

-          La loi vient-elle entraver ou réglementer l’exercice de nos libertés ? Pourquoi est-ce nécessaire ?          (2)

3.      Le droit de grève

Les règles à respecter.

En cas de conflit, les salariés doivent d’abord présenter leurs revendications à l’employeur. Si celui-ci refuse d’accorder ce que les salariés demandent, la grève peut-être alors décidée. Les grévistes doivent respecter les biens de l’entreprise et la liberté du travail des non-grévistes.

Un salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir fait grève mais il n’est pas payé durant la période de grève.

-          Quelles sont les causes d’une grève ?               (1)

-          Par quelle organisation un salarié en grève peut être représenté ?               (1)

-          L’expression « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » se vérifie-t-elle dans le cas d’une grève ? Expliquez.                (2)

4.       Qu’est-ce que les libertés individuelles ? Donnez-en 2 exemples.      (3)

5.       Quel est le texte fondamental dans l’affirmation des libertés ?      (1)

Quand a-t-il été rédigé et à quelle occasion ?              (2)

6.       Dater l’abolition de l’esclavage.           (1)

Qu’est-ce que le Code Noir ?              (1)

 

N’oubliez pas de soigner la présentation et l’orthographe (2 points).

Franck MARRE

Collège Betance de Muret (31)

f.marre@free.fr